Document de travail
Notice de confidentialité
Projet de structure à compléter et à faire valider par un conseil juridique et le responsable compétent avant publication définitive. Les champs non confirmés ne sont pas inventés.
1. Responsable du traitement
Le responsable juridique du service ChadPay et ses coordonnées doivent être confirmés par FALTECH avant publication. La mention de FALTECH comme soutien à l’initiative ne constitue pas à elle seule l’identification de l’entité responsable.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon les fonctions utilisées, le service peut traiter des coordonnées de compte, des informations d’organisation et de parcours d’intégration, des références de paiement, des journaux techniques et des données nécessaires à la sécurité et au support. Les données exactes doivent être rapprochées de chaque environnement et de chaque intégration activée.
3. Finalités et fondements
Les finalités peuvent inclure la fourniture des fonctions marchandes, la gestion des accès, le suivi des opérations, la prévention des usages abusifs et le support. Les fondements juridiques applicables, leur correspondance par finalité et les éventuelles obligations locales restent à documenter et valider.
4. Destinataires et transferts
Les catégories de prestataires, partenaires de paiement et sous-traitants effectivement utilisés doivent être recensées avant publication. Aucun opérateur ni établissement n’est déclaré connecté par cette notice. Les lieux de traitement, transferts transfrontaliers et garanties éventuelles restent à confirmer.
5. Conservation et sécurité
Les durées applicables doivent être fixées par catégorie de données et rapprochées des obligations légales et des besoins opérationnels. ChadPay met en œuvre des contrôles techniques décrits dans la page Sécurité ; cette description ne vaut pas certification.
6. Droits et demandes
Conformément aux réglementations applicables relatives à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le référent désigné :
Le formulaire de contact général ne transmet pas de message sécurisé en l'absence de canal de réception configuré ; veuillez adresser directement vos demandes officielles par courriel à l'adresse ci-dessus.
7. Cookies et technologies similaires
Les cookies strictement nécessaires à l’authentification marchande peuvent être utilisés dans l’application. Le périmètre des cookies et traceurs du site public doit être vérifié avant publication définitive.
8. Mise à jour de cette notice
La date d’entrée en vigueur, le processus de mise à jour et le canal de notification doivent être définis par l’entité responsable.